Une enquête publique concernant le zonage d'assainissement à Bugeat s'est déroulée du Mardi 27 septembre 2022 à 10h30 au Vendredi 28 octobre 2022 à 17h00
Le rapport de l'enquête est téléchargeable en fin de page.
La délibération prise en Conseil Municiplal, l'arrêté municipal, l'avis d'enquête, la décision de la ,mission régionale, et le dossier d'enquête sont téléchargeables en fin de cette page.
Le rapport "Etudes diagnostiques, révision du zonage et du schéma directeur d’assainissement" est visible en cliquant sur ce lien. (attention, gros document de 260 mo)
Toutes les observations pouvaient-être envoyées à la mairie par email mairie@bugeat.fr en précisant dans l'objet "enquête publique, zonage assainissement", ou par courrier à la mairie à l'attention du Commissaire-enquêteur.
Les permanences en mairie du commissaire enquêteur ont été les suivantes :
- Mardi 27 septembre de 10h30 à 12h00
- Mercredi 5 octobre de 14h00 à 17h00
- Jeudi 13 octobre de 10h30 à 12h00
- Lundi 17 octobre de 14h00 à 17h00
- Vendredi 28 octobre de 14h00 à 17h00
Un registre, ainsi que le dossier complet, étaient à disposition en mairie pendant toute la durée de l'enquête.
2 personnes seulement se sont déplacées pour poser des questions au commissaire enquêteur.
